Paiement et livraison
Les conditions suivantes s’appliquent :
Conditions de livraison
La livraison est uniquement possible en sur l'Europe.
Délai et retard de livraison
(1) Le délai de livraison est convenu individuellement ou indiqué par nos soins lors de la confirmation de commande.
(2) Si nous ne pouvons pas respecter les délais de livraison fermes annoncés pour des raisons qui ne nous sont pas imputables (indisponibilité de la prestation), nous en informerons l’acheteur en lui communiquant le nouveau délai de livraison prévu. Si la prestation n’est toujours pas disponible dans ce nouveau délai de livraison, nous sommes en droit de résilier tout ou partie du contrat ; nous rembourserons immédiatement tout paiement déjà exécuté par l’acheteur. À cet égard, nous considérons notamment comme un cas de non-disponibilité de la prestation le fait que notre fournisseur ne nous livre pas dans les temps si nous avons conclu un contrat de réapprovisionnement correspondant, si cette indisponibilité ne relève ni de notre responsabilité ni de celle de notre fournisseur ou si, dans certains cas particuliers, nous ne sommes pas tenus à l’approvisionnement.
(3) La survenue d’un retard de livraison est déterminée par les dispositions légales. Dans tous les cas, une mise en demeure de la part de l’acheteur est nécessaire.
(4) Pour les professionnels, la règle suivante s’applique : si nous accusons un retard de livraison, l’acheteur peut exiger une indemnisation forfaitaire pour le préjudice subi en raison de ce retard. L’indemnité forfaitaire s’élève à 0,5 % du prix net (valeur de livraison) pour chaque semaine civile complète de retard, sans toutefois dépasser 5 % de la valeur de livraison de la marchandise livrée en retard. Nous nous réservons le droit de prouver que l’acheteur n’a subi aucun préjudice ou uniquement un préjudice nettement moins important que le montant forfaitaire susmentionné.
(5) Les droits de l’acheteur au titre de l’article 10 des présentes CGV ainsi que nos droits légaux, notamment en cas d’exclusion de l’obligation de prestation (en raison de l’impossibilité ou de l’inacceptabilité de la prestation et/ou de l’exécution ultérieure, par exemple), restent intacts.
Livraison, transfert du risque, réception, retard dans l’acceptation
(1) Pour les particuliers, les dispositions suivantes s’appliquent :
(a) Sauf accord contraire, la livraison est effectuée directement chez un revendeur choisi par le client et situé dans un rayon de 30 km autour du domicile de ce dernier. Dans ce cas, la marchandise est livrée dans un box à vélo ; notre revendeur monte le pédalier et, en accord avec le client, la selle ainsi que le guidon. Ensuite, le commerçant soumet le produit à un contrôle de bon fonctionnement et le remet ainsi au client dans un état prêt à rouler.
(b) Si aucun de nos revendeurs n’est établi dans un rayon de 30 km autour du domicile du client, nous livrons la marchandise directement à ce dernier, sauf accord contraire. La livraison de la marchandise s’effectue dans un box à vélo ; le consommateur doit ensuite mettre la marchandise en état de marche conformément au mode d’emploi fourni.
2) Pour les professionnels, les dispositions suivantes s’appliquent :
(a) Sauf accord contraire conclu au cas par cas, la livraison s’effectue en départ usine (Ex Works, Incoterms 2020) à l’adresse Zur Steinkuhle 2, 48341 Altenberge, Allemagne, qui est également le lieu d’exécution pour la livraison et une éventuelle exécution ultérieure. La marchandise peut être expédiée vers une autre destination à la demande et aux frais de l’acheteur (vente à distance). Sauf accord contraire, nous sommes en droit de déterminer nous-mêmes les conditions d’expédition (notamment l’entreprise de transport, l’itinéraire d’expédition, le conditionnement).
(b) Le risque de perte et de détérioration accidentelles de la marchandise est transféré à l’acheteur au plus tard au moment de la remise à ce dernier. Toutefois, en cas de vente à distance, le risque de perte et de détérioration fortuites de la marchandise ainsi que le risque de retard sont transférés dès la remise de la marchandise à l’expéditeur, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée de l’exécution de l’expédition. Si une réception a été convenue, celle-ci est déterminante pour le transfert des risques. Par ailleurs, les dispositions légales du droit relatif aux contrats d’entreprise s’appliquent également à la réception convenue. La remise ou la réception ne sont pas affectées par un retard d’acceptation de la part de l’acheteur.
(c) Si l’acheteur tarde à accepter la marchandise, s’il s’abstient de coopérer ou si notre livraison est retardée pour d’autres raisons imputables à l’acheteur, nous sommes en droit d’exiger une indemnisation pour le préjudice qui en résulte, y compris les dépenses supplémentaires engagées (frais de stockage, par exemple). Nous facturons à cet effet une indemnité forfaitaire d’un montant de 0,5 % de la valeur de la livraison par semaine civile, sans toutefois excéder 5 % de la valeur de la livraison, à compter de la date de livraison prévue ou, en l’absence de date de livraison, à compter de l’avis de mise à disposition de la marchandise.
La preuve d’un préjudice plus important et nos droits légaux (en particulier le remboursement des dépenses supplémentaires, l’indemnisation raisonnable, la résiliation) restent intacts ; le forfait doit toutefois être déduit des autres prétentions financières. L’acheteur reste en droit de prouver que nous n’avons subi aucun préjudice ou uniquement un préjudice nettement moins important que le montant forfaitaire susmentionné.
(d) En cas de refus de réception, nous pouvons faire valoir nos droits légaux. Si nous exigeons des dommages-intérêts, ceux-ci s’élèvent à 15 % du prix d’achat. Les dommages-intérêts doivent être fixés à un niveau supérieur ou inférieur si nous prouvons que le préjudice est plus important ou si l’acheteur prouve que le dommage est moindre ou inexistant.
Tarifs et frais de port
(1) Toutes les indications de prix dans notre boutique en ligne sont des prix bruts, TVA légale comprise, et s’entendent hors frais de port.
(2) Les frais de port sont précisés dans les indications de prix de notre boutique en ligne. Le prix TVA incluse, le cas échéant, et les frais de port applicables (cf. en particulier § 1 (5)) sont, par ailleurs, affichés dans le formulaire de commande avant que vous n’envoyiez la commande.
(3) Pour les particuliers : si vous révoquez le contenu de votre contrat de manière valable en tant que particulier conformément à l’article 3, vous pouvez, dans les conditions légales, exiger le remboursement des frais déjà payés pour l’envoi à votre domicile (frais d’envoi) (cf. article 3 § 3 concernant les diverses conséquences d’une rétractation).
(4) Pour les contrats dont le délai de livraison convenu est supérieur à 4 mois, nous nous réservons le droit d’augmenter les prix en fonction des modifications de coûts intervenues après cette date, notamment en raison de conventions collectives ou de modifications des prix des matériaux de nos fournisseurs. De la même manière et dans la même mesure, nous sommes immédiatement tenus de réduire les prix en cas de baisse des coûts. Les augmentations et les diminutions de coûts sont ainsi compensées.
Conditions de paiement
(1) Le prix d’achat et les frais d’expédition doivent être payés au plus tard dans un délai de deux (2) semaines à compter de la réception de notre facture. La facture vous sera envoyée exclusivement à l’adresse e-mail que vous aurez indiquée lors de la commande ; vous serez alors réputé avoir donné votre accord.
(2) Dans notre boutique en ligne, vous disposez en principe des modes de paiement suivants :
paiement anticipé, prélèvement SEPA, financement via Klarna, PayPal, carte bancaire via Paypal, prélèvement via PayPal. Pour les commandes de clients dont le domicile ou le siège social se trouve à l’étranger ou en cas d’indices justifiés d’un risque de non-paiement, nous nous réservons le droit d’exécuter la livraison uniquement après réception du prix d’achat et des frais de port (réserve de paiement anticipé). Si nous faisons valoir la réserve de paiement anticipé, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Dans ce cas, le délai de livraison commencera à courir à partir du paiement du prix d’achat et des frais de port.
(3) L’acheteur est en retard de paiement à l’expiration du délai susmentionné. Pendant la période de retard, le prix d’achat doit être augmenté au taux d’intérêt de retard légal en vigueur. Nous nous réservons le droit de faire valoir un préjudice supplémentaire dû à ce retard.
Pour les professionnels : notre droit au taux d’intérêt d’échéance commercial (article 353 du Code de commerce allemand) reste intact vis-à-vis des commerçants.
(4) L’acheteur ne dispose de droits de compensation ou de rétention que dans la mesure où sa réclamation est légalement établie ou si elle ne fait l’objet d’aucune contestation. En cas de défauts concernant la livraison, les droits dont bénéficie l’acheteur ne sont pas affectés, notamment au titre de l’article 10, paragraphe 7, deuxième phrase, des présentes CGV.
(5) Si, après la conclusion du contrat, il apparaît (par exemple par la demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité) que notre droit au prix d’achat est menacé en raison d’une capacité insuffisante de l’acheteur, nous sommes en droit, conformément aux dispositions légales, de refuser la prestation et, le cas échéant, après avoir fixé un certain délai, de résilier le contrat (art. 321 du Code civil allemand). Dans le cas de contrats portant sur la fabrication d’articles non représentables (fabrications à l’unité), nous pouvons annoncer notre résiliation sans délai ; les dispositions légales relatives à la dispense de fixation d’un délai ne sont pas affectées.
Nos coordonnées bancaires :
Kreissparkasse Steinfurt
IBAN : DE97 4035 1060 0001 0135 07
SWIFT-BIC : WELADED1STF
Lors des opérations de paiement, merci d’indiquer le numéro de commande correspondant ainsi que votre nom.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous joindre à l’adresse onlineberatung@velo-de-ville.com ou par téléphone au +49 2505 93050.
